Arrêté du 28 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Application de l'arrêté dans les territoires français

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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