Décret n°2006-355 du 20 mars 2006

Article 2

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Article 2

Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'

article R. 342-1 du code de l'éducation

(

Formation professionnelle maritime

)

Art. R.342-1

Formation professionnelle maritime

La formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines.

, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2006 · Dernière version le 24 mai 2006

Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime), d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance