Créé le 25 mars 2006 · En vigueur depuis le 24 mai 2006
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le…
article R. 342-1du code de l'éducation, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.
En vigueur du samedi 25 mars 2006 au mardi 23 mai 2006
Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'
article 1er du décret du 27 mars 1985 susvisé
, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.