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Suppression des règles sur le certificat de cessibilité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. null
Arrêté du 28 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Certificat de cessibilité dans les marchés publics
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 1 (Ab)
Certificat de cessibilité dans les marchés publics
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 2 (Ab)
Modification du certificat de cessibilité dans les marchés publics
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 3 (Ab)
Application territoriale d'un arrêté sur la commande publique
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 4 (Ab)
Ajout d'une annexe sur les certificats de cessibilité
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 5 (Ab)
Nouvel arrêté sur les marchés publics
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 7 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté sur les marchés publics
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 8 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 22 mars 2019