Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 6 (V)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 14 du code de la commande publique.
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Arrêté du 22 mars 2019
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 14 du code de la commande publique.
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Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 6 (V)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 14 du code de la commande publique.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2020art. 6 (V)
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 30 septembre 2020
Source : Légifrance