Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accompagnement pour l'apprentissage du permis B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions pour être accompagnateur
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 5, Art. 6, Art. 7