Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des conditions d'accompagnement pour l'apprentissage du permis B

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour être accompagnateur lors de l'apprentissage de la conduite, en supprimant l'obligation de formation et en exigeant un permis valide depuis cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Sct. AnnexesArrêté du 16 juillet 2013Art. Annexe 1Arrêté du 16 juillet 2013Art. Annexe 2
- Arrêté du 16 juillet 2013
Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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