Arrêté du 16 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Les attestations mentionnées aux articles 5 (Formation obligatoire pour les accompagnateurs d'apprentis conducteurs) et 6 (Exemptions et attestations pour les professionnels de la conduite) du présent arrêté permettent l'encadrement de trois apprentis conducteurs au maximum, pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur date de délivrance.
Chaque accompagnateur ne peut bénéficier que d'une seule attestation par période de cinq ans.
Il appartient à l'accompagnateur de renseigner au fur et à mesure les rubriques relatives à chaque apprenti bénéficiaire de cet apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les accompagnateurs d'apprentis conducteurs

Résumé. Un accompagnateur peut encadrer jusqu'à trois apprentis conducteurs pendant cinq ans, mais ne peut avoir qu'une seule attestation par période.

Les attestations mentionnées aux articles 5 (Formation obligatoire pour les accompagnateurs d'apprentis conducteurs) et 6 (Exemptions et attestations pour les professionnels de la conduite) du présent arrêté permettent l'encadrement de trois apprentis conducteurs au maximum, pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur date de délivrance.
Chaque accompagnateur ne peut bénéficier que d'une seule attestation par période de cinq ans.
Il appartient à l'accompagnateur de renseigner au fur et à mesure les rubriques relatives à chaque apprenti bénéficiaire de cet apprentissage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance