Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 12 août 2017
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Règles pour les accompagnateurs d'apprentis conducteurs
Les attestations mentionnées aux articles 5 (Formation obligatoire pour les accompagnateurs d'apprentis conducteurs) et 6 (Exemptions et attestations pour les professionnels de la conduite) du présent arrêté permettent l'encadrement de trois apprentis conducteurs au maximum, pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur date de délivrance.
Chaque accompagnateur ne peut bénéficier que d'une seule attestation par période de cinq ans.
Il appartient à l'accompagnateur de renseigner au fur et à mesure les rubriques relatives à chaque apprenti bénéficiaire de cet apprentissage.