Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification partielle d'un arrêté sur les douanes
Résumé. L'arrêté du 27 mai 2016 sur les délégations de signature reste valable, sauf pour l'article 37 qui a été modifié.
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.