Arrêté du 28 juillet 2016

Article 8

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Article 8

Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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Modification partielle d'un arrêté sur les douanes

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2016 sur les délégations de signature reste valable, sauf pour l'article 37 qui a été modifié.

Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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