JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 8

Article 8

Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.


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Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.