Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »

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Délégation de signature pour les opérations financières

Résumé. Deux inspectrices des douanes sont autorisées à signer des actes financiers pour le service.

L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »

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