Arrêté du 28 juillet 2016

Article 4

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Article 4

L'article 32 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, et à Mmes Valérie Maniez et Aude Calvignac-Juillard, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

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Modification d'une délégation de signature dans les douanes

Résumé. L'article remplace une délégation de signature pour des décisions douanières spécifiques, confiant cette tâche à trois personnes.

L'article 32 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, et à Mmes Valérie Maniez et Aude Calvignac-Juillard, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

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