Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux inspectrices des douanes sont autorisées à signer des décisions et engagements de moins de 90 000 € pour la gestion du service.

L'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

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