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Arrêté du 28 juillet 2016

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Abrogé25 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 23 juin 2016,

Arrête :

Abrogé25 janvier 2017

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 5 août 2016 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé25 janvier 2017

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indemnités de résidence pour un poste au Mali

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de résidence pour un poste spécifique au Mali à partir du 1er janvier 2016.

Pour le poste MALI AT 21, conseiller du ministre chargé de la décentralisation, la répartition dans les groupes et indemnités de résidence fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2016 est abroge, supprimant les dispositions relatives à la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 janvier 2017

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 janvier 2017

Fait le 28 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

En vigueur du samedi 6 août 2016 au mardi 24 janvier 2017

Arrêté du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe