Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2
Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 25 janvier 2017
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.