Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé6 août 2016

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2016

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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2016 précise comment sont répartis les groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 5 août 2016

Source : Légifrance