Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

Abrogé25 janvier 2017

Créé le 6 août 2016

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2016 au mardi 24 janvier 2017