Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 3
Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2016
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.