Arrêté du 12 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2016 est abroge, supprimant les règles de répartition des groupes et indemnités de résidence pour certains postes à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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