Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les indemnités de résidence à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 12 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2016 (Ab)
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 28 juillet 2016 · art. 1 (Ab)
Fixation des indemnités de résidence pour un poste au Mali
Arrêté du 28 juillet 2016 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Arrêté du 28 juillet 2016 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 28 juillet 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 juillet 2016