Arrêté du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes dans le domaine de la santé

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des diplômes dans les domaines de la santé, des sciences et de l'agriculture.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2016

Source : Légifrance