Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique (Qualifications requises pour promouvoir des médicaments vétérinaires) est la suivante :
1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ;
3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé (Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie) ;
4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ;
5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • génie biologique ;
  • génie chimique ;
  • chimie ;

6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ;
7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • analyses de biologie médicale ;
  • bioanalyses et contrôles ;
  • biotechnologies ;
  • chimiste ;
  • qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ;

8° Certificat de qualification professionnelle :

- Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2016 · Dernière version le 11 novembre 2021

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Diplômes requis pour l'information sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'article liste les diplômes nécessaires pour travailler dans l'information sur les médicaments vétérinaires.

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique (Qualifications requises pour promouvoir des médicaments vétérinaires) est la suivante :
1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ;
3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé (Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie) ;
4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ;
5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • génie biologique ;
  • génie chimique ;
  • chimie ;

6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ;
7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • analyses de biologie médicale ;
  • bioanalyses et contrôles ;
  • biotechnologies ;
  • chimiste ;
  • qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ;

8° Certificat de qualification professionnelle :

- Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Modifié parArrêté du 8 novembre 2021art. 1 : Modification de la liste des diplômes pour les professions de santé

En résumé. L'article élargit la liste des qualifications requises en ajoutant les certificats et en modifiant certaines formulations, tout en conservant l'essentiel des diplômes et titres existants.

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au mercredi 10 novembre 2021

Source : Légifrance