Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

Créé le 5 août 2016 · En vigueur depuis le 11 novembre 2021

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique est la suivante :
1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ;
3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé ;
4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ;
5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • génie biologique ;
  • génie chimique ;
  • chimie ;

6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ;
7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • analyses de biologie médicale ;
  • bioanalyses et contrôles ;
  • biotechnologies ;
  • chimiste ;
  • qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ;

8° Certificat de qualification professionnelle :

- Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. D5142-53-1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au mercredi 10 novembre 2021