Créé le 1 janvier 1979 · En vigueur depuis le 19 juin 2020
L'épreuve théorique écrite est tenue d'être passée avant l'épreuve pratique en vol sous la responsabilité d'un examinateur de vol pour planeurs.
Arrêté du 17 août 1978
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020
Modifié parArrêté du 11 juin 2020art. 9
L'épreuve théorique écrite est tenue d'êtrepassée avant l'épreuve pratique en vol sous la responsabilité d'un ⏺ examinateur de vol pour planeurs.
En vigueur du dimanche 15 mars 2015 au jeudi 18 juin 2020
Modifié parARRÊTÉ du 4 mars 2015art. 8
L'épreuve théorique écrite sera passée avant l'épreuve pratique en vol sous la responsabilité d'un instructeur de vol à voile (ITV) ou d'un examinateur de vol planeur FE(S) conforme à l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susmentionné pouvant être différent de celui chargé de l'évaluation pratique en vol.
En vigueur du vendredi 5 août 2011 au samedi 14 mars 2015
Modifié parArrêté du 28 juillet 2011art. 1
L'⏺épreuve théoriqueécrite sera passée avantl'épreuve pratique en vol sousla responsabilité d'un instructeur de vol à voile pouvant être différent de celui chargé de l'évaluation pratique en vol.
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 3 juillet 2008
Les chefs de district aéronautique et le directeur général d'Aéroport de Paris ou son représentant sont chargés de l'organisation et du contrôle de l'épreuve théorique. A ce titre, ils reçoivent les sujets de l'épreuve arrêtés par le service de la formation aéronautique et du contrôle technique, reçoivent les candidatures, fixent les dates des sessions d'examen, notent les candidats, décident de leur aptitude ou inaptitude et délivrent le certificat d'aptitude théorique.