En vigueur depuis le 5 août 2011
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2011
L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 5 août 2011
L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011
Source : Légifrance