Arrêté du 28 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les certificats d'aptitude théorique délivrés dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 17 août 1978 (Examen théorique pour la licence de pilote de planeur) dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté demeurent valides pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d'obtention.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Validité des certificats d'aptitude théorique

Résumé. Les certificats d'aptitude théorique pour pilotes de planeur restent valables pendant 24 mois après leur obtention.

Les certificats d'aptitude théorique délivrés dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 17 août 1978 (Examen théorique pour la licence de pilote de planeur) dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté demeurent valides pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d'obtention.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance