En vigueur depuis le 1 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des tarifs de cession d'électricité
Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé (Fixation des tarifs de cession de l'électricité) sont augmentés en moyenne de 1,3 %.
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.
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