En vigueur depuis le 1 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les tarifs de l'électricité
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2011 pour modifier les tarifs de l'électricité.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2011.