JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 3

Article 3

Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.