Créé le 1 août 2011
Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 août 2011
Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.