En vigueur depuis le 1 août 2011
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Nouveaux barèmes pour les tarifs d'achat d'électricité
Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé (Modification des tarifs d'électricité en 2011) sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.