Arrêté du 28 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2016

Art. 3

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Extension des possibilités d'investissement du fonds de réserve pour les retraites

Résumé. Le fonds de réserve pour les retraites peut désormais investir dans des titres de créances en plus des parts et actions, mais ne doit pas dépasser 15% de son actif dans ces investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance