En vigueur depuis le 31 janvier 2026
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Règles pour les formations de la sécurité civile
Les formations mentionnées à l'article 1er (Formations en premiers secours par la brigade de sécurité civile) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.