Arrêté du 28 janvier 2026

Article 5

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Article 5

La présente habilitation peut être déléguée uniquement suivant les dispositions de l'article R. 726-8 du code de la sécurité intérieure (Délégation de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

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En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Délégation d'habilitation pour les formations aux premiers secours

Résumé. Un arrêté précise que l'autorisation de former aux premiers secours peut être transférée selon les règles du code de la sécurité intérieure.

La présente habilitation peut être déléguée uniquement suivant les dispositions de l'article R. 726-8 du code de la sécurité intérieure (Délégation de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance