Arrêté du 28 janvier 2021

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité incendie dans les ouvrages militaires souterrains

Résumé. Un arrêté établit des règles pour éviter les incendies dans les ouvrages militaires souterrains, protégeant ainsi le personnel et les activités.

En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

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Règles de prévention incendie dans les ouvrages souterrains militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour prévenir et protéger contre les incendies dans des ouvrages souterrains militaires, afin d'assurer la sécurité du personnel et la continuité des activités.

Le présent arrêté détermine les règles encadrant la prévention et la protection contre l'incendie au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire en activité au sein des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations tels que mentionnés à l'article 2 (Définition des ouvrages souterrains et règles de sécurité).
Ces ouvrages souterrains sont soumis à des exigences spécifiques en matière de disponibilité, de continuité d'activité d'autonomie, de contrôle des accès ou de résistance à des agressions afin d'assurer la préservation de l'outil et la continuité de l'activité opérationnelle du ministère de la défense.
Les règles de prévention et de protection contre l'incendie ainsi fixées tendent à assurer la préservation de l'activité opérationnelle ou la reprise de la mission au plus tôt, à la suite notamment de la survenance d'un sinistre, tout en assurant la sécurité du personnel civil et militaire qui y exerce ses activités, tant dans le cadre d'activités relevant du titre II que de celles relevant du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense).

En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

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Définition des ouvrages souterrains et règles de sécurité

Résumé. L'article définit les ouvrages souterrains comme des bâtiments partiellement ou totalement enterrés avec des postes de travail permanents, soumis à des règles strictes de sécurité incendie.

I. - Sont entendus par ouvrages souterrains dans le présent arrêté, les bâtiments, locaux ou enceintes, partiellement ou totalement enterrés accueillant des postes de travail permanents répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants :

- bâtiments, locaux ou enceintes qui, du fait de la nature technique des activités, se situent à plus de 6 mètres en dessous du niveau moyen de seuils d'évacuation (NMSE) ;

- bâtiments, locaux ou enceintes enfouis ou en sous-sol ne pouvant répondre à des conditions optimales d'éclairage naturel et de sécurité en matière de désenfumage ou d'évacuation (distance d'accès à un escalier protégé ou à une zone hors sinistre supérieure à 40 mètres, itinéraires de dégagement comprenant des culs de sacs de plus de 10 mètres, débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier protégé à plus de 20 mètres d'une sortie sur l'extérieur).

La liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations relevant ainsi du présent arrêté est portée en annexe.

II. - Dans le présent arrêté, est considéré comme sinistre tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu.

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1
Article 2