Arrêté du 28 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 4

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Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes de karaté sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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