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Arrêté du 18 décembre 2008

portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour l'enseignement du karaté

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner le karaté et ses disciplines associées.

Il est créé une mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 30 décembre 2024

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Compétences du diplôme de karaté

Résumé. Un diplôme en karaté prouve que son détenteur sait organiser, gérer et enseigner le karaté en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour l'enseignement du karaté) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en karaté et dans ses disciplines associées :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ;
  • encadrer en karaté et disciplines associées en sécurité.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 30 décembre 2024

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Conditions pour entrer en formation de karaté

Résumé. Pour devenir formateur en karaté, il faut avoir de l'expérience, un certain niveau de grade et savoir analyser des combats.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont complétées comme suit :
a) Attester d'une expérience d'entraînement dans une démarche de perfectionnement sportif ou d'une expérience de formation de cadres, en karaté ou dans l'une des disciplines associées de trois cent soixante heures minimum pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années ;
b) Attester de la possession du grade troisième dan ou équivalent délivré par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération concernée ;
c) Justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'un combat de karaté ou d'une des disciplines associées.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de :
a) La production d'une attestation d'une expérience d'entraînement dans une démarche de perfectionnement sportif ou d'une expérience de formation de cadres, en karaté ou dans l'une des disciplines associées de trois cent soixante heures minimum pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du karaté et disciplines associées ou son représentant ;
b) la production de l'attestation du grade troisième dan ou équivalent délivré par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération concernée ;
c) Un test d'exigences préalables consistant en la présentation orale de quinze minutes maximum portant sur l'analyse d'un document vidéo de dix minutes maximum, visionné pendant vingt minutes maximum. Cette présentation est suivie d'un échange de quinze minutes maximum permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser techniquement et tactiquement un combat de karaté ou d'une des disciplines associées et à établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour le compétiteur.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du karaté et disciplines associées ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé30 décembre 2024

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 30 décembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des karatékas), le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale « karaté » et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « karaté et arts martiaux affinitaires » et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ karaté, wushu et disciplines associées ” et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « karaté et disciplines associées » et titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées.

Est dispensé de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former des karatékas), le candidat titulaire du diplôme d'instructeur fédéral troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées et justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années, attestée par le directeur technique national du karaté et disciplines associées.

Est dispensé du test de démonstrations techniques mentionné à l'article 3 (Conditions pour former des karatékas) le candidat titulaire du troisième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour former des professeurs de karaté

Résumé. Pour enseigner le karaté, il faut savoir évaluer les risques et maîtriser les gestes de secours.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du karaté et disciplines associées ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en karaté et dans ses disciplines associées ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au karaté et à ses disciplines associées pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séance de perfectionnement technique en karaté ou dans l'une des disciplines associées en sécurité, d'une durée d'une heure maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 30 décembre 2024

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de karaté

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le karaté et disciplines associées.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en karaté et disciplines associées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2019

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le karaté et les disciplines associées en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Qualifications pour le diplôme de karaté

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en karaté suivent les règles générales du code du sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 2 février 2019

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ karaté et disciplines associées ”, figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour le diplôme de karaté

Résumé. L'article précise que les dispenses et équivalences pour le diplôme de karaté sont détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en karaté et taekwondo est annulé à partir de 2012.

L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes