Arrêté du 28 janvier 2019

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Création de règles pour l'évaluation et la formation en karaté

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer et former des professionnels du karaté dans le cadre d'un diplôme supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance