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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté
Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en karaté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis