En vigueur depuis le 2 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en karaté
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté), 3 (Ajout d'une dispense pour les diplômés en karaté) et 6 (Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.