Arrêté du 28 janvier 2019

Article 8

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Article 8

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté), 3 (Ajout d'une dispense pour les diplômés en karaté) et 6 (Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en karaté

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du karaté et des disciplines associées.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en karaté), 3 (Ajout d'une dispense pour les diplômés en karaté) et 6 (Création d'un tableau de dispenses pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Évaluation du diplôme supérieur de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

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