A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 6 bis
Arrêté du 28 janvier 2019
Article 3
Effets de cet article
cite
article A. 212-52 bis du code du sport Code du sportart. A212-52