Arrêté du 28 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation de compétences en sport

Résumé. Un nouvel article crée les règles pour évaluer les compétences en projet d'action et en motocyclisme.

A créé les dispositions suivantes :

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