En vigueur depuis le 2 février 2019
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Dates d'application des nouvelles règles de formation en motocyclisme
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme) et 2 (Modification des exigences pour l'encadrement d'une activité sportive) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation de compétences en sport) et l'annexe figurant à l'article 4 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en motocyclisme) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.