Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme) et 2 (Modification des exigences pour l'encadrement d'une activité sportive) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation de compétences en sport) et l'annexe figurant à l'article 4 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en motocyclisme) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en motocyclisme

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations en motocyclisme.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense d'exigences pour les éducateurs sportifs en motocyclisme) et 2 (Modification des exigences pour l'encadrement d'une activité sportive) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation de compétences en sport) et l'annexe figurant à l'article 4 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en motocyclisme) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance