A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
Arrêté du 28 janvier 2019
Article 4
Effets de cet article
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Code du sportart. A212-26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
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