Arrêté du 28 janvier 2019

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. Annexe

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme en motocyclisme

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour deux unités de compétence du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "motocyclisme".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. Annexe

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