A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux e mplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe, Art. 2, Art. 3 > >