Arrêté du 10 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2016

Art. 1

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Modification de la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

Résumé. La liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est mise à jour avec des ajouts et des suppressions de postes dans divers tribunaux et conseils de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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