Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2016

Art. 1

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Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe dans les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et autres juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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