Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe dans les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et autres juridictions.
A modifié les dispositions suivantes :