Arrêté du 28 janvier 2016

Article 5

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Article 5

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Rôle de la directrice des services judiciaires dans un arrêté

Résumé. La directrice des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance