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Arrêté du 28 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'identification des porcs dans les élevages

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour identifier et gérer les porcs dans les élevages.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive (CEE) 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 212-12-1, R. 214-1 à R. 214-4, R. 212-40, D. 212-39 et D. 212-41 à D. 212-45 ;

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2009, relatif à l'identification des sangliers détenus dans des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

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Redéfinition des termes pour la gestion des élevages porcins

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes utilisés pour la gestion des élevages de porcins, notamment les exploitations, centres de rassemblement et mouvements d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Identification des porcins avant sortie d'élevage

Résumé. Les porcins doivent être identifiés avant de quitter un élevage, avec un matériel agréé par le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 8
L'annexe fait l'objet d'une modification qui entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère.

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 28 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3