Arrêté du 28 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 8
L'annexe fait l'objet d'une modification qui entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère.

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En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Identification des porcins avant sortie d'élevage

Résumé. Les porcins doivent être identifiés avant de quitter un élevage, avec un matériel agréé par le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 8
L'annexe fait l'objet d'une modification qui entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance