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Arrêté du 28 janvier 2013

fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Abrogé21 mars 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2010-865 du 1er décembre 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Arrête :

Abrogé21 mars 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. Un décret liste les services de la police nationale éligibles à une prime de résultats exceptionnels.

La liste des directions et services mentionnée à l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels est fixée comme suit :

Au titre de la direction générale de la police nationale

Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;
Les directions et services actifs de la police nationale :
― l'inspection générale de la police nationale ;
― la direction centrale de la sécurité publique ;
― la direction centrale de la police judiciaire ;
― la direction centrale du renseignement intérieur ;
― la direction centrale de la police aux frontières ;
― la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
― la direction de la coopération internationale ;
― le service de protection des hautes personnalités ;
La direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Au titre des services assurant
une mission de soutien de la police nationale

Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes et Versailles.
Les secrétariats généraux des zones de défense de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest.
Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.
L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP).
L'Institut national de police scientifique (INPS).
Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI).

Au titre de la préfecture de police de Paris

Le cabinet du préfet de police.
Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 susvisé.
Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris mentionnés à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

Au titre de la préfecture de police de Marseille

Le cabinet du préfet de police.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des listes de services eligibles pour des primes dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2010 est abroge, supprimant les listes de directions et services eligibles pour des primes de resultats exceptionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 mars 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 février 2013 confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2013.

Fait le 28 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 20 mars 2014

Arrêté du 28 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3