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Suppression des listes de services eligibles pour des primes dans la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 28 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 24 septembre 2010 (Ab)
Liste des services éligibles pour une prime de résultats exceptionnels
Arrêté du 24 septembre 2010 · art. 1 (Ab)
Liste des services éligibles pour une prime individuelle exceptionnelle
Arrêté du 24 septembre 2010 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les services de la police nationale
Arrêté du 24 septembre 2010 · art. 3 (Ab)
Mise en œuvre d'un nouvel arrêté par le directeur général de la police nationale
Arrêté du 24 septembre 2010 · art. 4 (Ab)