Arrêté du 7 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'une liste pour l'attribution d'une prime

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2014 supprime la liste des directions et services de la police nationale éligibles à une prime de résultats exceptionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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