JORF n°0029 du 3 février 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
- Arrêté du 1er février 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
- Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 1er février 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-1353 du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
- Avis n° 2012-1406 du 13 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 18 octobre 2012 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal
- Avis n° 2012-1500 du 20 novembre 2012 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur groupe II
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Avis de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis divers
- Banque de France
- Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail
- Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés
- Ministère de l'économie et des finances