JORF n° 0029 du 3 février 2013

Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)

Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)

Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 1er février 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 1er février 2013 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France

Décision du 1er février 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 31 janvier 2013 complétant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)