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Arrêté du 28 février 2024

modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction générale de la santé

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale de la santé en réduisant ses sous-directions et en changeant leurs missions, à partir du 1er mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 (Organisation de la sécurité dans les ministères sociaux) relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités, du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 décembre 2023,

Arrête :

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Réorganisation des sous-directions de la direction générale de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale de la santé, en réduisant le nombre de sous-directions et en réorganisant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3