La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé)Art. D.1421-1Fonctions principales de la Direction Générale de la SantéLa Direction Générale prépare et met en œuvre les politiques publiques pour protéger et améliorer le bien‑être du peuple : elle définit les priorités sanitaires, coordonne prévention, soins, médicaments et gère les urgences. ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé)Réorganisation de la direction générale de la santéL'arrêté du 6 avril 2016 réorganise la direction générale de la santé en plusieurs services pour mieux gérer les crises sanitaires, améliorer la qualité des soins et des médicaments, prévenir les maladies et protéger l'environnement. modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 (Organisation de la sécurité dans les ministères sociaux)Organisation de la sécurité dans les ministères sociauxUn arrêté du 12 octobre 2016 organise la sécurité dans les ministères sociaux, avec un haut fonctionnaire en charge et des services spécialisés pour protéger les personnes, les biens et les systèmes d'information. relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités, du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 décembre 2023,
Arrête :