Article 103
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Certains articles de l'arrêté deviennent applicables bientôt, les autres en 2025. Les transporteurs doivent renouveler leur autorisation avant juillet 2024.
Les dispositions des articles 8, 33, 40, 41, 44, 45, 59, 70, 72, 94, 100, 101, 102, 103, 104 et 105 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
Le reste des dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Au plus tard le 1er juillet 2024, les opérateurs de transport disposant à cette date d'une autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense transmettent au ministre compétent une demande de renouvellement de leur autorisation dont le contenu est conforme à l'annexe I du présent arrêté.
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