Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308 €.