Arrêté du 28 février 2023

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308‬ €.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 2 308 €.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308‬ €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance