Arrêté du 28 février 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance